Les Tarifs

11 Octobre 2016

L’infirmier libéral, lorsqu’il est conventionné (c’est-à-dire lorsqu’il a accepté la convention nationale régissant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les infirmiers libéraux ) s’engage à respecter les tarifs conventionnels et nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) (NGAP) , pour la facturation des soins qu’il dispensera dans le cadre de cette convention.

Les actes

Chaque acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient. Le coefficient est un chiffre, qui servira de coefficient multiplicateur de la valeur de la lettre-clé pour obtenir la valeur de l’acte. Pour faire simple : Valeur de l’acte = (lettre-clé) X coefficient

Les lettres clés

La NGAP définie les lettres-clés propres à chaque profession. Elles seront l’une des bases du codage des actes.

Pour les infirmiers, ces lettres-clés sont actuellement au nombre de 3 :
    •    AMI (Acte Médico-Infirmier)
    •    AIS (Acte de Soins Infirmier)
    •    DI (Démarche de soins Infirmiers)

Ces lettres-clé servent donc à donner un code à chaque acte, afin de respecter le secret professionnel des praticiens. Ainsi, lors des facturations, l’acte lui-même n’est pas cité, seul son code l’est. Elles sont à différencier des diverses indemnités qui peuvent venir en plus de l’acte lui-même, et qui sont, elles aussi, souvent notées sous forme d’abréviations (IFD, IK), sans pour autant être des lettre-clés. Mais nous en reparlerons plus loin …

Les tarifs

Les tarifs des lettres-clé sont régulièrement renégociés entre les syndicats représentatifs de la profession et l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie). Chaque modification fait l‘objet d’une parution au Journal Officiel.
Aujourd’hui, ces tarifs sont, suivant la dernière convention :

AMI	3,15 €
AIS	2,65 €
DI	10,00 €
IFD (indemnité forfaitaire de déplacement)	2,30 €
Majoration de nuit : 20h-23h 5h-8h 23h-5h	9,15 € 18,30 €
Majoration de dimanche	8,00 €

Quelques exemples

Une injection intramusculaire :
AMI 1 soit 3,50€

Une injection intraveineuse en série :
AMI 1,5 soit 3,50€ X 1,5 = 4,72€ 

Une séance de soins infirmiers de moins d’1/2h :
AIS3 soit 2,5€ X 3 = 7,5€

Attention :

Votre facture est inférieure à 15 euros ?
Vous devez régler votre facture.
- sauf affection de longue durée (ALD), AT et CMU (TP de droit) -

Votre facture est supérieure à 15 euros ?
Nous pouvons vous dispenser de l'avance des frais et nous nous ferons rembourser directement auprès de votre caisse.